Découvrez la convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, la particularité des services proposés aux clients a obligé les dirigeants à prendre des dispositions particulières en matière de conditions de travail. Dans ce milieu où les horaires, les salaires et l’embauche sont si soumis à la saisonnalité, l’établissement d’une convention collective a permis de lisser les pratiques et, pour les employés, de s’appuyer sur une législation claire et objective.
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants complète ainsi les possibilités des collaborateurs de toutes les entreprises concernées et les protègent de tout abus du patronat. Salaires, préavis, démissions et licenciement, retour sur une convention collective aux applications larges et indispensables.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective est un texte qui regroupe l’ensemble des accords passés entre les partenaires sociaux d’une branche ou d’un secteur d’activité. Son objectif est de compléter le Code du Travail et de protéger les employés. Elle consiste généralement en un ensemble de protections sociales, de minima salariaux ou encore de droits à la formation. À signature, elle s’applique à tous les employés d’une branche, y compris les CDD et les périodes d’essai.
La convention collective est toujours avalisée par les autorités et fait donc force de loi. À ce titre, elle doit être appliquée dans toutes les entreprises concernées et mise à la disposition des salariés par un affichage clair et régulièrement mis à jour si besoin. La convention collective peut régir l’ensemble des pratiques d’un secteur à l’échelle nationale, mais elle peut aussi être circonscrite à une région en raison de particularités locales.
La convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants a été signée le 30 avril 1997 puis étendue en décembre de cette même année. Cette convention dite « cadre » régit les rapports sociaux entre employeurs et employés en France pour toutes les entreprises dont l’activité principale est la fourniture de nourriture, la vente de boissons et l’hébergement. Elle concerne donc les restaurants traditionnels, les débits de boissons, les cafés-restaurants, les discothèques, mais aussi les hôtels de préfecture ou les traiteurs organisateurs de réception.
Les dispositions qui y figurent s’appliquent à l’ensemble du personnel de ces entreprises, dont les personnels chargés de la maintenance, de l’exploitation, mais aussi les administratifs. Le texte a été signé pour une durée indéterminée, mais il peut être dénoncé puis réévalué par les organisations syndicales l’ayant signé comme ce fut le cas en 1998 par l’organisation SNRPO. Ses dispositions procurent de nombreux avantages aux salariés.
Quels sont les avantages pour les employés du secteur ?
La convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants regroupe un large ensemble de règles spécifiques à la particularité des conditions de travail du secteur. La première d’entre elles concerne les heures supplémentaires. Celles-ci sont autorisées à condition d’être compensées par du repos ou à une majoration de salaire, dépendante du nombre d’heures effectuées. Pour bénéficier de la prime d’ancienneté, les salariés doivent justifier d’un an de contrat à date du versement de la prime.
La convention régit également les pratiques en matière de licenciement et de démission. Dans les deux cas un préavis doit être respecté qui s’indexe sur l’ancienneté du salarié. De même, le nombre de jours fériés chômés dépend de la situation du salarié et de l’activité de l’établissement et du choix de l’employeur de compenser par une rémunération majorée ou du repos supplémentaire.
