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Accueil›Transport›Vos droits de voyage en Europe

Vos droits de voyage en Europe

Ecrit par Christelle Laumbert
4 novembre 2020
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Il arrive souvent que les programmes vols, même assurés par une grande compagnie, connaissent des changements. Les modifications peuvent affecter considérablement l’organisation du voyageur. Il est primordial de connaître ses droits en tant que passager aérien lors d’un voyage en Europe pour pouvoir accéder à des dédommagements en cas de changements de vol. La réglementation européenne CE n° 261/2004 prévoit une indemnisation des passagers aériens victimes de perturbation de vol, et notamment de surbooking et de refus d’embarquement. Cette loi concerne tous les vols reliant les pays membres de l’Union européenne ou qui décollent ou atterrissent en Islande, en Suisse ou en Norvège.

Sommaire de l'article masquer
Vos droits en cas de retard de vol
Vos droits de voyage en cas d’annulation de vol
Vos droits surbooking indemnisation
La procédure à suivre pour faire une réclamation en vue d’une indemnisation

Vos droits en cas de retard de vol

La réglementation européenne instaure l’obligation pour la compagnie aérienne concernée de prendre en charge les commodités (repas, boissons, frais de communication, hébergement, transport, etc.) en cas de retard de vol.

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Le passager aérien a la possibilité d’annuler sa réservation si le retard excède une durée de 5 heures. La compagnie aérienne est tenue de rembourser le billet dans un délai légale de 7 jours à compter de la date d’annulation. Dans le cas où le vol retardé est une correspondance, le voyageur a le droit de se désister et de prendre un billet pour un vol retour vers son point de départ.

Vos droits de voyage en cas d’annulation de vol

Le passage aérien a le droit d’engager une démarche en vue de percevoir un dédommagement si l’annulation de vol a été notifiée au cours des 2 semaines avant la date de départ inscrite sur le billet d’avion.

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Vos droits surbooking indemnisation

Pendant la haute saison, les billets d’avion s’écoulent très rapidement. Il peut arriver que la compagnie aérienne vende davantage de billets que de places disponibles sur un vol. Au moment de l’embarquement, le transporteur est, alors, contraint de refuser certains passagers. Les responsables doivent, dans un premier temps, demander à tous les voyageurs qui ont réservé si quelques-uns acceptent de laisser leur place et d’attendre le prochain départ. Les voyageurs qui se portent volontaires pour ne pas embarquer ne peuvent pas prétendre à un dédommagement.

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Si aucun passager ne veut céder sa place de son plein gré, la compagnie aérienne doit désigner des passagers. Les voyageurs qui doivent rester contre leur volonté ont tout à leur intérêt à entamer une procédure de réclamation en vue d’obtenir une indemnisation.

Se faire recaler au moment de l’embarquement engendre d’importants désagréments. De ce fait, il est absolument conseillé de prendre les précautions nécessaires pour éviter le surbooking. Il est notamment recommandé de réserver son billet d’avion le plus tôt possible et de choisir sa place dans l’avion au moment de la validation de l’achat ou au plus tard, 72 heures avant la date du départ.

La procédure à suivre pour faire une réclamation en vue d’une indemnisation

La démarche pour la réalisation d’une réclamation en vue d’obtenir un dédommagement pour perturbation de vol se fait, d’abord, auprès du service client du transporteur aérien. Le passager aérien concerné doit adresser une lettre de réclamation accompagnée des justificatifs des dommages subis par lettre recommandée. La compagnie doit émettre sa réponse dans les 8 jours suivant la date de réception de la lettre.

En cas de refus ou en l’absence d’une réponse du transport aérien, le voyageur peut saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou le tribunal.

Le montant de l’indemnité varie généralement de 250 € à 600 € en fonction de la distance du trajet.

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