Voyagez en Europe avec un enfant mineur
Vous envisagez de voyager en dehors du pays avec votre enfant mineur et vous aimeriez savoir quelles démarches entreprendre. Se rendre dans un autre pays européen avec un enfant qui n’a pas encore atteint la majorité nécessite une certaine préparation. Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les documents nécessaires pour que votre déplacement se fasse sans difficulté. Alors, comment voyager en Europe avec un enfant mineur ?
Faites une pré-demande pour renouveler sa CNI périmée
À l’instar d’un adulte, un mineur peut aussi être titulaire d’une carte d’identité, quel que soit son âge. La carte d’identité est un document indispensable pour pouvoir circuler au sein de l’Union européenne en toute liberté.
Une carte d’identité pour mineur est valide pendant 10 ans. Par conséquent, si vous avez fait la demande pour votre enfant lorsqu’il était encore tout petit, il y a des chances qu’elle soit déjà arrivée à expiration. Si tel est le cas, vous devez procéder à une demande de renouvellement.
Le mineur peut demander le renouvellement de sa carte d’identité l’année qui suit celle de la date d’expiration. Pour effectuer cette opération, le mineur et son représentant légal doivent se rendre ensemble au guichet de la mairie afin de présenter les pièces requises. Le représentant légal peut être le père, la mère ou le tuteur de l’enfant.
Il est possible de déposer cette demande dans n’importe quelle mairie, même s’il ne s’agit pas de celle de la commune de résidence. Il faut simplement que cette mairie possède une station d’enregistrement. De plus, il faut prendre rendez-vous pour réaliser les formalités nécessaires.
Afin de gagner du temps lors du dépôt de dossier, il est possible de faire une pré-demande en ligne sur un site comme www.cni.fr, un service indépendant de l’administration. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la pré-demande vous permet de remplir le formulaire de demande et d’apprêter les documents justificatifs.
Vous obtiendrez un rendez-vous auquel vous vous rendrez avec les pièces nécessaires et le mineur. L’agent qui vous recevra n’aura qu’à consulter votre pré-demande pour obtenir toutes les informations dont il a besoin. Cette solution vous permet donc de gagner du temps et de limiter vos déplacements vers la mairie.
Par ailleurs, la présence du mineur est requise pendant les rendez-vous avec l’agent de la mairie. À partir de 12 ans, ses empreintes seront relevées et vous devrez signer le talon photo avec la mention de la mère, du père ou du tuteur. À partir de 13 ans, l’enfant peut signer le talon photo avec votre accord.
Quelles sont les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’identité du mineur ?
Pour effectuer la demande du renouvellement de la carte d’identité, vous devez présenter :
- la carte d’identité périmée,
- une photo d’identité de moins 6 moins conforme aux normes,
- un justificatif de domicile,
- la pièce d’identité du responsable légal qui dépose la demande.
Si vous avez fait les démarches préalables en ligne, le numéro de la pré-demande ou le QR code obtenu à la fin vous sera demandé.
Puisqu’elle n’est pas fabriquée sur place, la carte d’identité ne peut pas être délivrée systématiquement. Le délai de conception dépend du lieu et surtout de la période de demande. Par conséquent, si vous ne vous y êtes pas pris assez tôt et que vous avez été surpris par le temps, vous pouvez utiliser son passeport.
En France, tout mineur peut posséder un passeport, quel que soit son âge, même s’il s’agit d’un bébé. Ce document s’apparente à une autorisation d’entrée dans de multiples pays. Il permet donc à son titulaire de voyager librement au sein de l’Union européenne. Ainsi, s’il est à jour, vous pouvez l’utiliser pour votre enfant, si vous n’avez pas pu renouveler sa carte d’identité avant la date du voyage.
Un mineur peut-il voyager seul en Europe ?
Pour une raison ou une autre, un mineur peut être amené à voyager seul. En effet, il n’est pas interdit à un enfant de moins de 18 ans de voyager seul au sein de l’Union européenne. Cependant, il est indispensable que certaines règles soient respectées.
En premier lieu, un mineur doit avoir l’autorisation de ses deux parents avant de quitter son territoire d’origine. Effectivement, la permission de voyager seul relève de l’autorisation parentale, à moins qu’il ait obtenu son émancipation auprès du tribunal. Au cas où l’un des parents refuserait de donner son autorisation par écrit, il est possible de faire une demande au tribunal afin d’autoriser l’autre parent à laisser l’enfant voyager.
Il est donc conseillé de rédiger une lettre de consentement qui indique aux douaniers, à la compagnie de transport emprunté ou à toute autre personne que l’enfant voyage avec l’autorisation de ses parents. Dans cette lettre doivent figurer les informations suivantes :
- la destination à atteindre,
- la période durant laquelle le mineur se déplace,
- l’identité de l’accompagnateur qui n’est pas l’un de ses parents (s’il y en a un).
Il convient de préciser que toutes les compagnies de transport n’acceptent pas les mineurs qui voyagent seuls. En effet, si votre enfant souffre de graves allergies par exemple, la compagnie peut refuser le fait qu’il se déplace seul. D’autres sociétés exigent des documents tels que l’autorisation parentale, un certificat médical, la présence d’un parent jusqu’à l’embarquement et la présence d’un adulte lorsque l’enfant arrive à destination.
Par ailleurs, il ne suffit pas que toutes les conditions soient réunies pour qu’un mineur voyage seul. Avant 12 ans, il doit être obligatoirement accompagné d’une personne responsable d’au moins 16 ans.
Si son âge est compris entre 12 et 15 ans, il peut voyager à bord d’un train entre 6h et 17h en présentant un formulaire Eurostar pour mineur non accompagné. À partir de 16 ans, le mineur peut voyager à condition d’avoir tous ses documents en règle et de satisfaire toutes les obligations requises par la loi. En définitive, voyager avec un mineur en Europe n’est pas vraiment difficile. Il suffit de veiller à ce que tous les documents nécessaires soient à jour.
