Tour d’Europe : la loi sur le CBD à connaître avant de voyager vers ces destinations !
La législation sur le cannabis demeure encore aujourd’hui un sujet sensible. Le cannabidiol (ou CBD) souffre de la terrible réputation du tétrahydrocannabinol (ou THC), classé stupéfiant, ce qui rend les gouvernements européens dubitatifs quant à sa légalisation. Le CBD et la loi ne font pas toujours bon ménage !
Cependant, voilà quelques années que l’industrie du CBD est en pleine expansion en Europe. Les vertus thérapeutiques non psychoactives du cannabidiol ont progressivement redoré l’image du chanvre, notamment dans l’industrie cosmétique et thérapeutique.
Légalisation, tolérance et décriminalisation du cannabidiol ont rendu son industrie viable. Les experts européens sont Suisses : on estime que le marché suisse de CBD devrait atteindre 320 millions de francs suisses d’ici à 2027. Beaucoup d’entrepreneurs visent également les marchés français, hollandais et espagnols.
Si vous souhaitez partir en voyage en Europe et que vous êtes consommateur de CBD, mieux vaut donc connaître les lois !
CBD & Lois européennes
La Commission européenne a classé le CBD dans la catégorie des nouveaux aliments. Aujourd’hui, les produits dérivés du CBD doivent être contrôlés par une autorité alimentaire nationale pour être validés en tant que tels. Ce sont des directives non obligatoires, souvent suivies.
Tous les cannabis ne sont pas autorisés. Le CBD doit être extrait impérativement de la variété Sativa L. et la teneur en THC ne doit pas excéder 0,2%. La loi européenne relative au CBD est assez opaque concernant les fleurs. Bien que le cannabis soit souvent dépénalisé, restez sur vos gardes : beaucoup de pays de l’UE restent extrêmement précautionneux.
Loi française sur le cannabidiol
La France a une politique très stricte concernant le CBD. Pour rappel, encore en décembre 2021, un arrêté avait interdit la vente des fleurs de cannabidiol. Cet arrêté a été suspendu dès janvier 2022. La loi sur le CBD demeure donc extrêmement mouvante et témoigne des incertitudes gouvernementales. Alors, qu’en est-il aujourd’hui ?
Si vous voyagez en France, vous aurez tout à fait le droit d’acheter et de consommer du cannabis… mais pas n’importe comment ! La loi française autorise la consommation de CBD sous toutes ses formes lorsque le taux de THC est inférieur à 0,3%. Passé cette limite, le cannabis sera considéré comme stupéfiant. Les professionnels doivent cependant tenter de limiter le taux de THC à 0,2% pour tout produit dérivé.
Pour les entrepreneurs qui ont le désir d’installer leur marché en France, il est également bon de savoir que la publicité mensongère est très strictement prohibée. L’apologie de l’usage récréatif du cannabidiol est également interdite. La loi française sur le cannabidiol vous autorise donc sa consommation et sa vente, mais uniquement dans cette règlementation.
Loi sur le CBD en Espagne
Après avoir profité des plages d’Hendaye, vous traversez la frontière espagnole et le même problème se pose : quelle est la loi espagnole concernant le cannabidiol ? Pas de chance, l’Espagne sert la visse encore plus fort que la France. Officiellement, la loi espagnole n’autorise que la vente de CBD dans des produits topiques, c’est-à-dire à appliquer sur la peau. La consommation du CBD sera donc dans des termes cosmétiques, pour un usage local.
Il existe cependant une tolérance pour la consommation privée du cannabis, qui a été dépénalisée. Une consommation en public vous expose en revanche à une amende entre 600 et 30 000 euros. Un risque que personne ne souhaite prendre ! Les produits de chanvre industriel sont les seuls produits légaux. Ils doivent être conçus à partir de la Sativa L. La loi espagnole demeure cependant trouble, quant au CBD, selon les régions. La Catalogne, par exemple, autorise la consommation de cannabis dans un cadre privé.
CBD & Pays-Bas
Contrairement à ce que nous pensons, le cannabis est illégal aux Pays-Bas… Il est pourtant largement toléré. Sur la voie publique, vous pouvez posséder jusqu’à 5 grammes de cannabis. Passé cette limite, c’est l’amende ! À partir de 30 grammes, vous pouvez vous exposer à des poursuites judiciaires.
En ce qui concerne le CBD, son taux ne doit pas excéder 0,5% de THC. La vente et la consommation du CBD sont en revanche limitées aux fameux « coffee shop » avec des restrictions : il est interdit de vendre plus de 5 grammes par personne et par jour, le stock ne doit pas excéder 500 grammes, et il est interdit d’en vendre aux mineurs, aux étrangers ou accompagné d’alcool.
En résumé, le CBD n’est pas pénalisé, mais il n’est pas légal non plus. La tolérance est donc de mise, mais seulement sous certaines conditions !
La loi suisse quant au cannabidiol
La Suisse est le havre législatif du CBD. Les produits au cannabidiol peuvent atteindre une concentration de THC qui va jusqu’à 1% ! Il faudra donc être précautionneux si vous retournez en France avec des produits à destination des Suisses !
Il n’en demeure pas moins que le cannabis récréatif est illégal. Une étude est en cours pour déterminer si le cannabis récréatif représente un risque sanitaire. Si la réponse est négative, on peut espérer une légalisation pour 2023. Par ailleurs, le hashish n’est plus illégal depuis 2022. Maintenant que vous êtes au courant de tout, vous pouvez voyager le cœur léger !
