Autorisation parentale pour voyage : quand la remplir et qui la signe

L’autorisation parentale pour voyage d’un mineur prend en France la forme d’une autorisation de sortie du territoire, appelée AST. Ce formulaire est rempli et signé par un parent titulaire de l’autorité parentale, puis présenté au garde-frontière avec la pièce d’identité du mineur.

Un seul parent suffit à le signer. Les pièces à joindre et les cas particuliers dépendent de la situation familiale et de la destination.

Autorisation parentale pour voyage : dans quels cas la prévoir

L’AST concerne le mineur qui quitte la France sans être accompagné d’un parent. C’est le cas d’un adolescent qui part seul, avec un grand-parent, avec un club sportif ou dans le cadre d’un séjour linguistique.

Pour un trajet à l’intérieur de la France, aucun formulaire de ce type n’est nécessaire. Quand l’enfant voyage avec ses deux parents, la question ne se pose pas non plus : c’est le voyage sans parent titulaire de l’autorité parentale qui déclenche la démarche.

Dans l’Union européenne, le formulaire s’accompagne d’une photocopie de la pièce d’identité du signataire dès que l’enfant voyage seul ou sans l’un de ses parents.

Le formulaire AST : où le trouver et comment le remplir

Le formulaire est disponible sur le site service-public.gouv.fr. Aucun déplacement en mairie ni en préfecture n’est requis : on le remplit en ligne, ou à la main après l’avoir imprimé.

Le parent signataire y indique son identité, celle de l’enfant et la durée de validité de l’autorisation. Cette durée est fixée par le parent et ne peut pas dépasser un an. Elle peut couvrir un seul voyage ou une période plus longue, par exemple six mois pour un jeune qui enchaîne plusieurs séjours à l’étranger.

Avant de remplir les cases, rassemblez les documents au même endroit. Les conseils pour préparer son voyage rappellent l’intérêt de garder ses papiers dans une pochette unique, facile à sortir au contrôle.

Formulaire papier posé sur un bureau à côté d'un passeport et d'un stylo

Qui peut signer l’autorisation de sortie du territoire

En cas d’autorité parentale conjointe, la signature d’un seul parent suffit. La signature de l’autre parent n’est pas exigée, même s’il est recommandé d’obtenir son accord avant le départ.

Si l’autorité parentale est exclusive, seul le parent qui la détient peut signer le formulaire. Le signataire doit toujours être titulaire de l’autorité parentale au moment de la signature.

Les pièces à présenter avec l’AST

Au contrôle, le garde-frontière peut demander trois documents. Voici la liste à préparer :

  • le formulaire d’AST, rempli et signé par le parent ;
  • une pièce d’identité valide du mineur, accompagnée d’un visa si le pays de destination l’exige ;
  • une photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire (carte nationale d’identité ou passeport) pour un voyage dans l’Union européenne sans l’un de ses parents.

Aucun autre document ne doit être exigé : le livret de famille, par exemple, n’est pas réclamé pour l’AST. Une check-list de préparation avant le voyage aide à ne rien oublier dans les jours qui précèdent le départ.

Le visa dépend de la destination. L’Europe, l’Espace économique européen et la Suisse n’en demandent pas, alors que la plupart des autres pays exigent un visa de court séjour et un passeport en cours de validité.

Parents séparés et interdiction de sortie du territoire

Pour des parents séparés, la règle reste simple tant que l’autorité parentale est conjointe : un seul parent signe, et l’autre n’a pas à contresigner. Prévenir l’autre parent évite en revanche un différend au moment du départ.

Le cas change quand une interdiction de sortie du territoire existe. La levée de cette interdiction se déclare devant un officier de police judiciaire, et l’AST seule ne suffit pas à faire partir l’enfant. Mieux vaut s’en occuper bien avant la date du voyage.

Un enfant qui part avec un seul de ses parents n’a pas besoin d’AST pour sortir de France. Certains pays de destination demandent toutefois de justifier de l’accord de l’autre parent : une lettre de consentement signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, répond à cette demande.

Un parent et son enfant marchant vers une porte d'embarquement

Avant le départ : règles du pays et de la compagnie

Le pays de destination et les pays de transit fixent leurs propres conditions d’entrée pour les mineurs. Les fiches par pays du site diplomatie.gouv.fr indiquent si un visa est nécessaire et combien de temps le passeport doit rester valable après le retour.

Les compagnies de transport ont aussi leurs règles pour les mineurs non accompagnés : service d’accompagnement, âge minimal, documents à remettre à l’enregistrement. Elles se vérifient auprès du transporteur au moment de la réservation.

Certaines destinations ajoutent une formalité électronique. C’est le cas des États-Unis, comme le détaille cet article sur les formalités avant un voyage en Amérique. Pour organiser le reste du départ, les étapes pour préparer son voyage donnent un ordre de marche.

Un AST signé la veille du départ passe très bien au contrôle, à condition que la durée de validité couvre toute la période à l’étranger, retour compris.

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