Bracelet électronique de surveillance : peut-on partir en vacances avec ?
Il est bien connu qu’il existe en France un grave problème de surpopulation carcérale. Les prisons sont incapables de contenir tous les détenus, qui sont déjà parfois 4 par cellule de 9 mètres carré. Il s’agit d’une violation des droits de l’homme, à tel point que l’Union européenne a condamné à plusieurs reprises l’État Français en raison de l’état de ses prisons.
Pour remédier à cette triste situation, la loi a tenté d’emprunter diverses voies, de la grâce à la possibilité pour les condamnés d’accéder à des mesures alternatives à la détention. Cependant, la solution la plus appropriée au problème est l’utilisation des bracelets électroniques pour surveiller les mouvements des suspects et des accusés.
Vous en aurez sûrement entendu parler en écoutant les actualités ou en lisant des articles de faits divers. Le bracelet électronique est ce dispositif qui, appliqué à une personne, permet aux autorités de contrôler ses déplacements, garantissant ainsi une sorte de détention à distance de l’individu. Le gros problème des bracelets électroniques en France est leur pénurie, si bien que les juges préfèrent presque toujours infliger la prison plutôt que le bracelet.
Il s’agit pourtant d’un outil très utile dont l’usage s’est récemment étendu au détriment notamment des personnes mises en examen pour harcèlement et violences basées sur le genre. Mais peut-il être porté en vacances ?
Bracelet électronique et vacances : Préambule
Au domicile de la personne obligée de porter le bracelet électronique, une unité de contrôle (dite unité de surveillance) est installée qui reçoit les signaux envoyés par le bracelet s’il reste dans la zone de couverture active entre les deux appareils électroniques. Cette couverture couvre généralement toute la maison.
Placé à la cheville de la personne condamnée en complément d’un boîtier placé au domicile par le service pénitentiaire, le bracelet électronique ne doit jamais être retiré et tout problème doit être signalé. Même pour se laver ou pour dormir, vous devez toujours le garder sur vous.
Tout manquement à la détention à domicile se conclura par une peine de prison réelle, le service pénitencier étant averti en temps réel.
Partir en vacances avec son bracelet électronique : Possible ?
Clairement, étant donné que seules les sorties liées à la réinsertion sont autorisées, et donc que vous ne pourrez pas partir en vacances avec votre bracelet tant que la période n’est pas terminée. Un manquement à cette obligation vous fera passer par la case prison.
En fait, si vous partiez en vacances, vous pourriez vous rendre dans un pays qui ne livre pas les prisonniers à la France, et donc échapper à votre peine.
Quels sont les risques si je pars en vacances avec ?
Comme mentionné, le bracelet électronique sert à surveiller à distance les mouvements de la personne à qui le juge a ordonné de le porter.
Si le condamné contrôlé s’éloigne du périmètre couvert par le signal ou endommage l’appareil, le contact entre l’unité de contrôle et le bracelet est perdu et le signal d’avertissement est déclenché à la police, qui peut contacter immédiatement le détenu pour demander des explications, alors si vous partez en vacances, imaginez bien que le motif n’est pas valable.
En pratique, grâce au bracelet électronique et à l’unité de contrôle qui y est associée, la police peut toujours vérifier que la personne se trouve dans la maison en état d’arrestation . Si le signal n’est plus détecté, cela signifiera alors que l’individu s’est échappé ou a trafiqué le bracelet de cheville, favorisant ainsi l’intervention immédiate des autorités.
En théorie, il est possible que l’appareil n’émette plus le signal à cause d’un dysfonctionnement , c’est pourquoi il est important que la police écarte d’abord cette hypothèse avant d’en rejeter la responsabilité sur la personne confinée, mais dans un cas aussi banal que des vacances, vous vous feriez prendre et arrêter.
