A savoir avant de voyager aux Etats-Unis avec un casier judiciaire
Le voyage est l’un des passe-temps favori des Canadiens, et il faut dire qu’ils en profitent ! Cependant, quand on a un casier judiciaire, exercer ce hobby devient quelque peu compliqué, bien que les Canadiens n’en aient pas spécialement conscience. Résultat : de nombreux Canadiens mal informés se sont retrouvés détenus aux frontières des Etats-Unis (le pays le plus visité par les Canadiens) ou, dans le meilleur des cas, simplement refoulés. La bonne nouvelle est qu’il existe un moyen de retrouver le privilège de voyager sereinement aux quatre coins du monde : une demande de pardon !
Etats-Unis : la frontière la plus traversée par les Canadiens
La frontière avec le voisin du sud du Canada, les Etats-Unis, est la frontière la plus documentée et la plus fréquemment traversée par les citoyens canadiens. À quelques exceptions près, que ce soit par voie maritime, aérienne ou terrestre, les personnes qui ont un casier judiciaire ne sont pas autorisées à entrer aux États-Unis sans dérogation (US Entry Waiver). Les gardes-frontière de l’UB (US Customs and Border Protection, ou CBP) ont accès à la base de données du CIPC (Canadian Police Information Center), qui contient tous les casiers judiciaires canadiens. Le CBP peut accéder à n’importe quel dossier dans le CIPC simplement en entrant un nom et une date de naissance.
Une fois que les agents des services frontaliers ont découvert un casier judiciaire, ils ont la possibilité de consulter les déclarations de culpabilité, la peine et toute autre accusation, même quand celle-ci n’a pas donné lieu à une condamnation. Ils ont également la possibilité d’enregistrer le fichier dans leur propre base de données, ce qui signifie qu’ils peuvent y accéder si la personne tente à nouveau de traverser les frontières des États-Unis à partir de n’importe quelle porte d’entrée.
Que faire quand vous avez un casier judiciaire et que vous souhaitez voyager ?
Entre le Canada et les Etats-Unis, les différences sont, pour le moins, exacerbées. L’un des aspects de ces différences qui cause pas mal de problèmes aux Canadiens aux frontières avec leur voisin du sud est le fait que les accusations retirées, une décharge ou une suspension des procédures figureront toujours au casier judiciaire.
Il faut donc prendre toutes les précautions nécessaires avant de tenter de traverser la frontière américaine, au risque de se voir refoulé ou, pire, détenu :
- Commencez par vérifier votre casier judiciaire. Les vérifications peuvent être effectuées auprès de la police locale ou de services tels que Ma vérification de casier judiciaire ;
- Si vous avez un casier judiciaire, débutez sans plus attendre la procédure de suspension de casier, plus connue sous le nom de demande de pardon. Toutefois, il faut savoir que l’obtention d’une suspension de casier n’est pas synonyme d’entrée automatique au territoire des Etats-Unis. Le pays de l’Oncle Sam est un peu particulier, et certains diront trop prudent, quand il s’agit du contrôle de ses frontières. Ainsi, les Etats-Unis ne reconnaissent pas le pardon accordé à un étranger comme motif valable d’entrée au pays. Mais bien que votre pardon ne garantisse pas une entrée légale sur le sol américain, il joue certainement en votre faveur au moment du contrôle par les gardes-frontière.
